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Arcep : Quelles seront les modalités d’attribution des fréquences 5G en France ?

POSTED BY Carelle Tehua IN Global

   

Source : Unsplash

Le gendarme des télécoms a dévoilé son projet de cahier des charges dans le cadre de l’attribution des futures fréquences mobiles 5G. La généralisation de la 5G à l’ensemble du territoire n’est toutefois prévue qu’à l’horizon 2030.

Par ces conditions, il entend favoriser la rapidité du déploiement tout en maintenant des contraintes très strictes. En échange, il propose toutefois de réduire le coût des fréquences pour les opérateurs (grignotant ainsi les recettes de l’État). 

Le document transmis aux acteurs pose un processus mixte, une partie des fréquences seront allouées en contrepartie d’engagements de la part des opérateurs télécoms. En outre, l’Arcep entend créer un véritable droit à la 5G, au vu du potentiel d’utilisation (objets connectés, santé, véhicule autonome…).

La taille de ces blocs alloués dans cette première séquence sera d’au moins 40 mégahertz (avec un plafond prévu à 100 mégahertz), ce qui devrait permettre aux quatre opérateurs d’avoir un portefeuille minimum. La deuxième partie de la procédure prévoit un système d’enchères pour le solde du portefeuille de fréquences mises en jeu, soit 310 mégahertz au total dans la bande des 3400-3800 mégahertz. 

En outre, d’ici 2020, les opérateurs devront avoir couvert au moins deux villes en 5G, 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024 et 12000 sites en 2025 (soit environ deux-tiers de la population). Sur ces derniers, il est précisé qu’une tranche comprise entre 20 à 25% des sites devront relever de zones rurales pour connecter les zones d’activité économiques.

De plus, la généralisation de la 5G devra s’accompagner d’un accroissement des débits. Pour l’Arcep, dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier du service, avant l’échéance de 2030. Le niveau de service est d’ailleurs défini par un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site.

Au niveau juridique, les fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans, avec une éventuelle prolongation de 5 ans. Deux bilans intermédiaires sont d’ores et déjà fixés en 2023 et 2028 pour faire un point, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Enfin, le projet est mis en consultation publique jusqu’au 4 septembre.

Source : l’ARCEP

Source : Arcep et Mac4ever

       
           


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